Vous êtes sans emploi, vous êtes étudiant, vous ne gagnez pas assez d’argent, le nouveau statut d’auto-entrepreneur est peut-être la solution à vos soucis. Depuis le 1er janvier 2009, créer sa petite entreprise pour augmenter ses revenus va devenir trés facile.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Toutes les personnes physiques peuvent créer leur petite entreprise, depuis 1er janvier 2009, que vous soyez chômeur, étudiant, retraité, salarié ou même fonctionnaire, vous allez pouvoir vous créer un complément de revenus très facilement en devenant auto-entrepreneur.
Cette activité peut être soit la principale soit être complémentaire d’un autre emploi.
A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord.
A qui s’adresse le statut d’auto-entrepreneur ?
Ce nouveau régime, créé par la loi de modernisation de l’économie, lève les barrières à l’entrée de l’entrepreneuriat. Toutes les personnes physiques qui désirent monter leur petite entreprise sont concernées. On pourrait schématiser en disant qu’il s’agit d’officialiser le travail au noir. Il est possible de devenir auto-entrepreneur en deuxième activitée, même pour les professions pour lesquelles une double activité étaient interdites de part leurs statuts (par exemple, les fonctionnaires).
Tous les emplois sont susceptibles d’être concernés par cette création d’entreprise individuelle. Mais les emplois de service à la personne semblent les plus propices au statut d’auto-entrepreneur. Mais attention, selon le domaine d’activité (commerciale ou services), il y a un plafond de revenus à ne pas dépasser.
Le statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. La seule restriction : déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 80 000 euros pour une activité commerciale et de moins de 32 000 euros pour les services.
Le statut d’auto-entrepreneur met en place un certain nombre d’avantages :
- - une simplification des formalités administratives : un seul formulaire suffit pour lancer l’activité, l’auto-entrepreneur étant dispensé de l’immatriculation ;
- - un prélèvement « fiscalo-social » unique ;
- - l’exonération de la TVA ;
- - l’absence de prélèvement et de déclaration si le chiffre d’affaires mensuel est nul ;
- - la simplification de la comptabilité avec la tenue d’un seul « livre chronologique des recettes ».
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut opter pour le régime micro fiscal simplifié.
Selon son choix, l’auto-entrepreneur calcule et paie tous les mois ou tous les trois mois, son impôt par prélèvement libératoire.
Les taux d’imposition de l’auto-entrepreneur :
- - pour une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logement : 1 %;
- - pour une activité de services : 1,7 %;
- - pour les activités relevant des BNC : 2,2 %.
Pour obtenir le montant de l’impôt dû, il suffit d’appliquer au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur le taux adéquat. Le versement se fait immédiatement de façon libératoire, ainsi le revenu fiscal du foyer à déclarer ne tiendra pas compte du revenu professionnel de l’auto-entrepreneur qui a déjà fait l’objet d’une imposition.
S’il n’y a pas de chiffre d’affaires encaissé, il n’y a pas de déclaration à effectuer et pas d’impôt à payer pour l’auto-entrepreneur.
Quelles sont les obligations déclaratives relatives de l’auto-entrepreneur ?
Chaque mois ou trimestre, selon l’option exercée, l’auto-entrepreneur déclare sur un imprimé spécial (en cours de création) le montant de son chiffre d’affaires.
Pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur, visitez le site officiel de l’auto-entrepreneur.
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